Politique globale de GiteEquestre.fr (Mentions légales • CGU-CGV • Confidentialité • Cookies)
1. Mentions légales
- Éditeur : GiteEquestre.fr — Auto-entreprise
- SIRET : 945 046 993 00015
- Siège social : 16 rue de Villebon, 91160 Saulx-les-Chartreux, France
- Contact : support@giteequestre.fr
2. Objet de la plateforme
GiteEquestre.fr est une marketplace mettant en relation propriétaires de gîtes équestres (« Annonceurs ») et cavaliers (« Utilisateurs »). La plateforme :
- référence les gîtes ;
- gère le processus de réservation et encaisse les paiements ;
- perçoit une commission de 3 % par nuitée (prélevée auprès du cavalier) ;
- propose un abonnement mensuel aux gîtes pour être référencés.
3. Conditions financières
3.1 Prix & facturation
- Annonceurs : abonnement mensuel, non remboursable, tacitement reconduit.
- Utilisateurs : prix affiché « toutes charges comprises » + commission de 3 %.
- Les paiements sont traités via un prestataire agréé (ex. Stripe). Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
3.2 Politique d’annulation & remboursement
Politique « Standard » :
- ≥ 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral (commission incluse).
- < 7 jours avant l’arrivée : nuits non remboursées, frais de service non remboursables.
Les cas de force majeure sont étudiés au cas par cas.
4. Obligations & responsabilités
4.1 Annonceurs
- Information exacte et mise à jour ;
- Assurance responsabilité civile hébergeur obligatoire ;
- Respect des normes sanitaires et de sécurité.
4.2 Utilisateurs
- Être majeurs (18 ans et +) ;
- Garantir que les chevaux sont valides et assurés.
4.3 Limitation de responsabilité
GiteEquestre.fr agit comme tiers de confiance ; tout dommage relève de la responsabilité de l’Annonceur et/ou de l’Utilisateur selon le cas.
5. Collecte & utilisation des données personnelles
| Catégorie | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, e-mail, téléphone | Création du compte | Contrat | 5 ans après dernière activité |
| Réservation | Dates, chevaux, IBAN/carte | Exécution & facturation | Contrat | 10 ans |
| Annonce | Adresse, photos, SIRET | Mise en ligne | Contrat | Durée de l’annonce |
| Analytics | IP, pages vues (GA) | Mesure d’audience | Intérêt légitime | 13 mois |
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation — par courriel : dpo@giteequestre.fr.
6. Cookies
Le bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser :
- Les cookies techniques (indispensables) ;
- Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics).
Vos préférences sont modifiables à tout moment via le lien « Gestion des cookies ».
7. Propriété intellectuelle & contenus utilisateur
- Les contenus des Annonceurs restent leur propriété ; ils accordent toutefois une licence mondiale, gratuite et non exclusive à GiteEquestre.fr pour la promotion du service.
- Toute reproduction du site ou du logo sans accord écrit est interdite.
8. Résolution des litiges
- Contact support : support@giteequestre.fr.
- Médiation : CNPM Médiation.
- A défaut, tribunaux compétents du siège de GiteEquestre.fr.
9. Modification de la Policy
La présente Policy peut être mise à jour ; la version affichée au jour de la réservation fait foi.
Dernière mise à jour : 4 juin 2025