Politique globale de GiteEquestre.fr (Mentions légales • CGU-CGV • Confidentialité • Cookies)

1. Mentions légales

• Éditeur : GiteEquestre.fr — Auto-entreprise
• SIRET : 945 046 993 00015
• Siège social : 16 rue de Villebon, 91160 Saulx-les-Chartreux, France
• Contact : contact@giteequestre.fr

2. Objet de la plateforme

GiteEquestre.fr est une marketplace mettant en relation propriétaires de gîtes équestres (« Annonceurs ») et cavaliers (« Utilisateurs »). La plateforme :

1. référence les gîtes ;
2. gère le processus de réservation et encaisse les paiements ;
3. perçoit une commission de 5 % par nuitée (prélevée auprès du cavalier) ;
4. propose un abonnement mensuel aux gîtes pour être référencés.

3. Conditions financières

3.1 Prix & facturation

• Annonceurs : abonnement mensuel (gratuit durant les 12 premiers mois puis facturé), non remboursable, tacitement reconduit.
• Utilisateurs : prix affiché « toutes charges comprises » + commission de 5 %.
• Les paiements par carte sont traités par Stripe et les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs. L’IBAN renseigné par un hébergeur pour ses versements est chiffré avant son stockage.

3.2 Politique d’annulation & remboursement

Politique « Standard » :

• ≥ 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral (commission incluse).
• < 7 jours avant l’arrivée : nuits non remboursées, frais de service non remboursables.

Les cas de force majeure sont étudiés au cas par cas.

4. Obligations & responsabilités (CGU)

4.1 Annonceurs

• Information exacte et mise à jour ;
• Assurance responsabilité civile hébergeur obligatoire ;
• Respect des normes sanitaires et de sécurité.
• Pour un hébergement situé en Wallonie, disposer d’un enregistrement touristique valide et communiquer son numéro à la plateforme.

4.2 Utilisateurs

• Être majeurs (18 ans et +) ;
• Garantir que les chevaux sont valides et assurés.

4.3 Limitation de responsabilité

GiteEquestre.fr agit comme tiers de confiance ; tout dommage relève de la responsabilité de l’Annonceur et/ou de l’Utilisateur selon le cas.

5. Collecte & utilisation des données personnelles (RGPD)

Le site transmet automatiquement ses diagnostics techniques minimisés à Microsoft Azure Application Insights, notre sous-traitant technique. Sur Android et iOS, ce partage est activé par défaut lorsqu’aucun choix n’est enregistré ; les refus déjà enregistrés sont conservés. L’option « Partager les diagnostics » peut être désactivée à tout moment dans l’espace Compte. Les diagnostics ne sont rattachés ni à un compte ni à un identifiant stable de personne ou d’appareil. Les adresses IP ainsi que les paramètres et fragments d’URL sont supprimés avant export. Aucun contenu de message, recherche ou adresse, e-mail, photo, IBAN, donnée de carte, mot de passe, jeton ou secret n’est transmis. Les identifiants de corrélation sont aléatoires et limités à un incident ou une requête. Sur Android et iOS, la file d’attente est privée, limitée à 50 rapports et 256 Kio, exclue des sauvegardes et transferts d’appareil, puis supprimée après envoi ou sous sept jours ; sa désactivation la purge immédiatement.

La mesure d’audience mobile est désactivée par défaut et dispose d’un choix distinct dans l’espace Compte. Son activation autorise l’envoi de catégories fermées d’écrans et d’actions, de leurs résultats et de leur ordre, sans contenu saisi ni identifiant de compte ou d’appareil. Une session utilise un identifiant aléatoire, temporaire et conservé uniquement en mémoire ; il ne permet pas de suivre une personne entre les sessions. Cette mesure mobile n’utilise ni cookies ni identifiants publicitaires. Les événements en attente restent uniquement en mémoire, avec au plus 200 événements par session, 100 en attente et 20 par envoi. Leur retrait est immédiat lorsque l’option est désactivée. Les événements reçus utilisent le même service Microsoft Azure Application Insights et la même durée maximale de conservation de 90 jours.

Applications Android et iOS Gîte Équestre

Cette politique couvre également les applications Android et iOS Gîte Équestre de CreativeIA, dont l’application Android proposée sur Google Play. Le compte, les réservations, les annonces, les avis et la messagerie sont communs au site et aux applications. Les messages sont accessibles à leurs participants ; les annonces, photos et avis publiés sont visibles par les visiteurs du service. Les signalements sont accessibles à l’équipe de modération pour leur traitement.

• Notifications : sur Android et iOS, Google Firebase Cloud Messaging et Firebase Installations traitent un identifiant d’installation, des jetons de notification et des informations techniques sur l’application et l’appareil pour acheminer les notifications. Sur iOS, cet acheminement utilise aussi le service Apple Push Notification service (APNs) ; le jeton fourni par Apple est transmis à Firebase. L’identifiant d’installation est associé au compte après connexion. Sur iOS, l’inscription aux notifications est déclenchée après connexion et autorisation des notifications. Sur Android, refuser leur affichage n’empêche pas à lui seul la création de l’identifiant technique. Vous pouvez gérer les catégories dans Compte > Notifications et l’autorisation d’affichage dans les réglages du téléphone ; les annonces nécessitent votre activation explicite. Ces traitements sont distincts du partage facultatif des diagnostics mobiles et de la mesure d’audience mobile.
• Paiement et prévention des fraudes : le module Stripe traite les informations nécessaires au paiement et à l’authentification bancaire, ainsi que des signaux techniques sur l’appareil et les interactions avec le module de paiement pour détecter les fraudes. Ces signaux peuvent inclure l’adresse IP et une localisation approximative déduite de celle-ci, sans accès au GPS. Les coordonnées de carte sont traitées par Stripe ; elles ne sont pas stockées par Gîte Équestre.
• Cartes et itinéraires : sur Android, l’affichage des cartes charge des images auprès d’OpenStreetMap, qui reçoit les coordonnées de la zone consultée, l’adresse IP et des informations de connexion. Sur iOS, les cartes utilisent Apple Plans (MapKit), qui traite les informations nécessaires à l’affichage de la zone consultée et au fonctionnement de son service. Les lieux ou adresses saisis pour une recherche et les coordonnées nécessaires au calcul d’itinéraire peuvent être transmis par notre serveur aux services de géocodage Nominatim et de routage OSRM.
• Aide à la saisie de l'adresse d'un gîte : lorsque les suggestions sont activées, les fragments d'adresse saisis et leur contexte (pays, code postal et ville lorsqu'ils sont renseignés) sont transmis par notre serveur à Geoapify pour proposer des adresses. Le profil du compte et le jeton de connexion mobile ne sont pas transmis à ce fournisseur. Les suggestions peuvent être réutilisées durant deux minutes au moyen d’un cache mémoire borné ; les adresses et la clé du fournisseur sont exclues de nos diagnostics exportés. La résolution des communes françaises transmet uniquement le code postal à l'API publique geo.api.gouv.fr. Pour la Wallonie, les localités proviennent d'une copie embarquée du référentiel bpost publié par l'Agence du Numérique sur ODWB, sous licence CC BY 4.0. La saisie manuelle reste disponible.
• Position actuelle, facultative : lorsque vous touchez « Utiliser ma position », l’application Android ou iOS demande votre autorisation pour détecter ponctuellement votre position, approximative ou précise selon votre choix, afin de renseigner la commune de destination ou de départ. Le service de géocodage du téléphone transforme les coordonnées en commune ; il peut faire appel à un fournisseur en ligne et lui transmettre ces coordonnées, notamment au service de géocodage d’Apple sur iOS. L’application ne conserve pas les coordonnées détectées et n’effectue aucun suivi en arrière-plan. Seuls la commune, le code postal et le pays retenus sont envoyés à notre service lorsque vous lancez la recherche, puis peuvent être utilisés par les services de géocodage et de calcul d’itinéraire indiqués ci-dessus. Les traitements du fournisseur de géocodage relèvent également de sa politique de confidentialité. Vous pouvez refuser ou retirer l’autorisation dans les réglages Android ou iOS et saisir le lieu manuellement.
• Connexion biométrique, facultative : après une connexion par mot de passe, vous pouvez activer dans Compte le déverrouillage par empreinte ou reconnaissance faciale sur les appareils Android compatibles, ou par Face ID ou Touch ID sur les appareils iOS compatibles. La vérification est assurée par le système du téléphone : Gîte Équestre ne reçoit, ne conserve et ne transmet aucune empreinte ni aucun modèle de visage. L’application conserve sur cet appareil une session chiffrée, protégée par la biométrie, pour vous reconnecter à votre demande. Sur iOS, le jeton de session est conservé dans le trousseau sécurisé du téléphone et son accès est soumis à Face ID ou Touch ID ; il n’est pas synchronisé avec iCloud. Le mot de passe reste disponible. La déconnexion ou la désactivation de cette option supprime la session protégée de l’appareil. Une session déjà ouverte n’est pas verrouillée à chaque retour dans l’application.
• Signalements et blocages : nous enregistrons l’auteur d’un signalement, sa cible, le motif, le commentaire éventuel et les informations nécessaires à son examen. Les blocages sont liés à votre compte pour empêcher les échanges directs avec les utilisateurs concernés et masquer leurs contenus dans l’application. Vous pouvez les gérer dans l’espace Compte. Bloquer un utilisateur n’annule pas une réservation et ne supprime pas les obligations liées à un séjour.

Informations sur les prestataires : Google Firebase, Geoapify, Stripe, Apple, Apple Plans et OpenStreetMap Foundation. Pour toute question sur ces traitements ou les durées de conservation, contactez dpo@giteequestre.fr.

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation — par courriel : dpo@giteequestre.fr.

6. Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, une bannière s’affiche pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Aucun traceur marketing/analytics n’est chargé avant votre consentement.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton « Paramétrer les cookies » en bas de page. En cliquant sur « Tout refuser », seuls les cookies strictement nécessaires restent actifs.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google Analytics et la gestion des consentements, consultez cette page d’aide Google.

7. Propriété intellectuelle & contenus utilisateur

• Les contenus des Annonceurs restent leur propriété ; ils accordent toutefois une licence mondiale, gratuite et non exclusive à GiteEquestre.fr pour la promotion du service.
• Toute reproduction du site ou du logo sans accord écrit est interdite.

Respect des personnes et signalements

Les annonces, photos, avis et messages doivent respecter les personnes et concerner l’utilisation du service. Les menaces, le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, les contenus sexuels explicites, les contenus illicites, les escroqueries, les usurpations d’identité et la diffusion de données personnelles d’autrui sans autorisation sont interdits.

Vous pouvez signaler un contenu ou un utilisateur depuis l’application. Les signalements sont examinés par l’équipe de modération, qui peut retirer un contenu ou limiter l’accès d’un compte selon la situation. Vous pouvez aussi bloquer les échanges avec un utilisateur et gérer les blocages depuis votre compte. Le support reste joignable à contact@giteequestre.fr.

8. Résolution des litiges

1. Contact support : contact@giteequestre.fr.
2. Médiation : CNPM Médiation.
3. A défaut, tribunaux compétents du siège de GiteEquestre.fr.

9. Modification de la Policy

La présente Policy peut être mise à jour ; la version affichée au jour de la réservation fait foi.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026